Règlement intérieur de l’Ecole publique de Saint-Domineuc
(Adopté lors du conseil d’école du 5 novembre 2024 )
Introduction :

Le droit à l’éducation est un droit constitutionnel. 
L’Etat garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture, l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

L’école, premier maillon du Service public de l’enseignement, est à la fois le lieu d’acquisition des savoirs fondamentaux et un facteur de socialisation, d’intégration et de construction sociale soumis aux règles générales applicables à tous les services publics ainsi qu’à des règles qui lui sont propres. Elle repose sur les fondements et les valeurs de la République.

Le service public contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Le système d’enseignement français est fondé sur les grands principes mentionnés ci-dessous :
Le principe d’obligation d’instruction, le principe de liberté, e principe d’égalité, le principe de gratuité, le principe de neutralité, le principe de laïcité, le principe de continuité

Art.1: Admission, inscription, déroulement de la scolarité:

L’article L131-1 du code de l’éducation modifié par la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 dispose :« L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. »

L’obligation d’instruction s’appliquera à tous les enfants à partir de la date de la rentrée scolaire de l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 3 ans, et non à partir de sa date d’anniversaire. Quel que soit son état de maturation physiologique, tout enfant dans l’année civile de ses 3 ans est accueilli à l’école dès la rentrée scolaire de septembre.

Conformément aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'éducation : les enfants peuvent être accueillis dans les classes maternelles dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif et selon les places disponibles. Les élèves entrant en Toute Petite section, devront avoir 2 ans révolu le jour de leur entrée. De manière dérogatoire, les enfants qui atteindront leur 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire après avis du directeur. Les conditions d’accueil pour les TPS sont soumises à la propreté de l’enfant.

L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du livret de famille, du carnet de santé de l’enfant (vérification de la vaccination obligatoire), d’un document attestant de l’adresse du domicile parental (factures EDF, téléphone…), et d’un certificat de radiation si l’élève arrive d’une autre école. Il est très recommandé souhaitable qu’une rencontre ait lieu entre la famille de l’élève et le directeur avant une admission, le directeur proposera systématiquement cette rencontre aux familles.

L’admission s’effectue à partir de l’application informatique « élèves 1er degré», dans laquelle le directeur saisit les données définies par l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, « parent dispose d’un droit d’accès et de modification sur les données qui concernent son enfant». Ainsi, à chaque rentrée, les familles reçoivent la fiche de renseignement concernant leur(s) enfant(s), afin d’en vérifier l’exactitude et de la corriger si nécessaire. Les familles doivent avertir la direction de l’école de tout changement administratif de leur situation ou de celle de l’élève (déménagement, changement de numéro de téléphone,…. )

Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. 

En application de l'article L.112-1 du code de l'éducation, tout enfant présentant une situation de handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses responsables légaux. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.

Art.2: Fréquentation et Obligation scolaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les parents ou responsables légaux sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Toute absence doit être immédiatement signalée à l’école par téléphone. Si l’absence n’a pas été signalée à l’école, les enseignants devront en avertir les parents d’élèves par téléphone. les absences sont inscrites dans un registre d’appel et regroupées dans un dossier ouvert pour la seule année scolaire. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personne responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l'appel des élèves.

Dès la première absence non justifiée, c'est-à-dire à partir de la première heure d'absence sans motif légitime ni excuses valables, des contacts sont établis par l'enseignant de la classe ou le directeur d'école avec les responsables légaux : il leur rappelle l'importance de l'assiduité pour une bonne scolarisation, ainsi que les motifs d'absence recevables.

Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi journées
complètes dans une période d'un mois les membres concernés de l'équipe éducative  sont réunis par le directeur d'école afin d'établir un dialogue avec les responsables légaux de l'élève. Parallèlement aux actions menées, le directeur d'école transmet sans délai au Dasen une 1re fiche de signalement pour absentéisme 
• en cas de persistance du défaut d’assiduité malgré les mesures prises, le directeur d’école saisit à nouveau le Dasen (par l’intermédiaire d’une fiche de 2e signalement pour absentéisme grave).

En cas de maladie contagieuse, les parents veilleront à en informer le plus rapidement possible le directeur. De même, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la santé de l’enfant et de celle des autres, il importe que les familles ne mettent pas leur enfant à l’école lorsqu’il est mal portant (fièvre, vomissements, grosse toux,…)

Horaires de l’école et surveillance:

HORAIRES	LUNDI	MARDI	JEUDI	VENDREDI	
08H30 - 12H00	Classe	Classe	Classe	Classe	
Pause 
méridienne					
14h00 - 16h30	Classe	Classe	Classe	Classe
	
L’accueil des enfants commence dix minutes avant chaque entrée.  Il est interdit de pénétrer dans l’école avant les horaires d’accueil, c'est-à-dire avant 8h20 et avant 13h50.

à la maternelle:
L’entrée et la sortie des élèves se déroulent dans la classe. Aucun enfant ne sera remis à une personne sans autorisation écrite des parents. Il est déconseillé qu’un enfant âgé de moins de dix ans prenne en charge seul un élève de la maternelle.

à l’élémentaire:
L’accueil des élèves se fait dans la cour de récréation. Aux heures de sortie, les élèves sont raccompagnés au portail et ne sont plus sous la responsabilité des enseignants une fois le portail franchi.
Les élèves inscrits à la garderie municipale et à la cantine, le lundi, mardi jeudi et vendredi, seront confiés à partir de 12h ou de 16h30 à la personne responsable de ces services. Tous les enfants restant à l’école (en classe pour la maternelle ou au portail pour l’élémentaire) au moment du départ de la garderie, à 16h30, seront inclus d’office dans ce groupe.

Art.3: Vie scolaire:

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ».
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le conseil de cycles décidera des mesures appropriées pour que remède soit apporté. Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

L’élève doit entre-autre respecter quelques règles simples qui sont rappelées régulièrement en classe: 

1 -	Ne pas embêter ses camarades.
2 -	Etre un élève pendant la classe (ne pas bavarder, se lever sans autorisation ,…)
3 -	Etre poli en toutes circonstances
4 -	Respecter tout le monde (petits, grands, camarades et personnel de l’école).
5 -	Ranger le matériel sorti dans la cour, ne pas dégrader le matériel, ne pas laisser trainer d’affaires dehors.
6 -	Ne pas rentrer dans les locaux sans autorisation d’un adulte
7 -	Laissez propre les toilettes, ne pas y jouer
8 -	Se ranger au signal.
9 -	Ne pas amener d’objet connecté
10 -	Aider ses camarades en cas de difficulté

En cas de non-respect des règles des sanctions peuvent être prises (Copie du règlement ou d’une partie du règlement, lettre d’excuse, travail d’intérêt général, retenues avec accord des parents,…) Les punitions écrites devront être signées par les parents. On évitera les exercices supplémentaires qui déprécient le travail scolaire et dévalorisent la punition. Ces punitions sont de nature différente en fonction de l’âge de l’élève. Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en oeuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.

Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours . À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que l’Inspecteur d’académie-directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

En maternelle les jeux amenés de l’extérieur sont interdits.
En primaire, les enfants qui souhaitent emmener des jeux (cartes, billes, …) dans la cour le font sous leur responsabilité. En revanche les objets électroniques sont interdits dont les téléphones protables.

Concernant la prévention du harcèlement, l’école développe et articule des actions individuelles en direction des élèves et des parents ainsi que des actions collectives d’information, de sensibilisation en direction des élèves, de leurs parents et de la communauté éducative. L’école s’engage dans différents programmes tel le programme pHARe.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
La charte de la Laïcité qui réaffirme l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République est annexée au règlement de l’école.

Art.4: Santé / Sécurité:

Hygiène :
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Soins : 
Le directeur d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci est connue et comprise de l'ensemble du personnel.Aucun médicament ne peut être détenu par les personnels ( sans ordonnance médicale ou sans PAI).

Sécurité :
 Les consignes de sécurité doivent être affichées dans chaque classe. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le plan particulier de mise en sûreté unifié (fusionnant le PPMS risques majeurs et le PPMS risques intrusion) est présenté en conseil d’école.

Une charte d’utilisation des TICE, signée, par les élèves et les parents d’élèves est annexée au présent règlement

Dispositions particulières:
L’école n’est, en aucun cas, responsable des objets perdus, égarés ou volés. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou de l’argent de poche.  Les objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures. Les vêtements et tout autre objet personnel (mouchoirs, trousses,…) devront être marqués aux nom et prénom de l’élève.

Les objets connectés (téléphones, montres connectés, tablettes) sont interdits pour les élèves. Il peuvent être confisqués par les enseignant.e.s et/ ou le directeur. Ils seront restitués en main propre aux parents, lors d’une rencontre, avec un rappel au règlement.

Sans autorisation exprès de l’enseignant.e ou directeur, les prises de vue (photos, vidéos) sont interdites par les parents pour respecter les droits à l’image.

Art.5: Concertation entre les familles et les enseignants:

Les parents d'élèves, ou leurs responsables légaux, sont membres de la communauté éducative,
Le suivi de la scolarité par les responsables légaux implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.

À cette fin, le directeur d'école organise :
• des rencontres entre les responsables légaux et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, 
• la communication régulière aux responsables légaux, du carnet de suivi des apprentissages et de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l’école maternelle, du livret scolaire unique à l’école élémentaire,
• si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.
Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les responsables légaux a lieu, notamment au moment de l’inscription.
Le directeur peut recevoir les parents d’un élève sur rendez-vous.
Les parents d’un élève peuvent demander un rendez-vous à l’enseignant ou au directeur.
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 pose le principe d’un exercice commun de l’autorité parentale, quelque soit le statut conjugal des parents. Il convient donc, en l’absence d’éléments contraires, d’entretenir avec chacun des père et mère des relations de même nature. Les établissements scolaires sont ainsi tenus de recueillir l’adresse des deux parents et de transmettre les mêmes informations aux deux parents (résultats scolaires, organisation des élections de représentants des parents d’élèves, sorties, etc …).

Date:
Signature du/des responsables légaux de ………………………………………….  (nom de l’élève) : 

Annexe1
Charte de la Laïcité

La République est laïque. La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Annexe 2
Charte informatique école publique de Saint-Domineuc

Partie parent d’élève
L’école s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur de l’école et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

•	Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
•	Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
•	Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
•	Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.

1)	Champ d’application. 
L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’applique aux élèves de l’école qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement.  On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, les micro-ordinateurs portables prêtés aux élèves, l’accès à Internet. 

2)	Conditions d’accès aux ressources informatiques
L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique de l’école se fait sous la responsabilité du directeur d’école et sous le contrôle d’un membre de l’équipe enseignante. 
L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le directeur de l’école est strictement interdite.

3)	Administration des ressources pédagogiques
L’équipe enseignante veille à l’application des règles définies dans la présente charte et des consignes de sécurité informatique définies par la Loi.
L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.
Dans ce cadre, sont mis en œuvre les dispositifs techniques pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. 

4)	Règles à respecter
L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. 
•	Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
•	Utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,
•	Ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
•	Ne pas masquer sa propre identité. 

Le respect des ressources mises à disposition qui implique l’observation rigoureuse des conditions suivantes, à savoir : 
•	Ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs 
•	Apporter un soin particulier au matériel confié,
•	Ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
•	Ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres). 

5)	Règles particulières pour l’usage d’Internet.

L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :
•	L’accès à Internet se fait toujours en présence d’un adulte et sous la seule responsabilité de l’enseignant qui autorisera la connexion à des sites.
•	La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion est interdit
•	La recherche volontaire de sites inappropriés (sites aux contenus pornographiques, xénophobes, violents, racistes…) est strictement interdite.
•	Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

Date:

Signature du/des responsables légaux de ………………………………………….  (nom de l’élève) : 

Partie élève (A prendre connaissance et à signer à partir du CP)

L’utilisation de l’outil informatique à l’école impose des règles car :
- Je sais que le matériel mis à disposition est fragile.
- Je dois me conformer à la loi.

 Respect du matériel
Le matériel informatique qui est mis à ma disposition à l’école est fragile, il doit être manipulé avec précaution et dans le respect des consignes d’utilisation suivantes.
- Je ne modifie pas la configuration de l’ordinateur.
- Si j’ai un problème ou un doute lors des manipulations, je dois appeler le maître ou la maîtresse.
- Je ne touche pas l’écran avec les doigts.
- Lorsque j’utilise un CD, j’appuie sur le bouton pour ouvrir ou fermer le lecteur et je veille à le retirer et le ranger dans son étui.
- Je ne touche pas aux prises ou aux câbles.
- Je respecte les dossiers enregistrés : je ne dois pas modifier ou effacer le contenu sans autorisation.
- Je n’enregistre pas mon fichier sur le bureau. Je respecte les procédures apprises.
- J’utilise l’imprimante si j’ai l’accord de la maîtresse ou du maitre.
- Je dois éteindre correctement l’ordinateur. Je clique sur : « Démarrer, Arrêter ».

Navigation sur Internet
J’utilise Internet à l’école dans le cadre de mes apprentissages, son usage est réglementé par la loi, je dois m’y conformer en respectant les consignes d’utilisation suivantes.
- Je sais que « la toile » peut s’avérer dangereuse, j’utilise Internet en présence de la maîtresse ou du maître.
- Je sais que la maîtresse ou le maître me fait utiliser Internet dans le cadre de mes apprentissages, je ne fais pas de recherches pour une autre raison que celle-là.
- Lorsqu’un message apparaît, je ne clique pas sans demander son avis à l’adulte.
- Lorsque j’écris, j’utilise un langage poli, sans grossièretés, injures ou mots méchants.
- Je ne donne aucun renseignement personnel lorsque je suis sur Internet (nom, adresse, numéro de téléphone…).
- Je sais qu’il est possible que je rencontre un site qui contient des mots ou des photos qui peuvent me mettre mal à l’aise, je dois en informer immédiatement l’enseignant.e.
- Je sais que les textes, les photos, les vidéos que je vois sur site ont un auteur. Je dois demander à l’auteur la permission de les copier ou de les utiliser.
- Je sais que tout ce qui est sur Internet n’est pas forcément vrai. Je me poserai les bonnes questions et j’en parlerai avec l’enseignant.e pour essayer de distinguer le vrai du faux.

Nom : 
Prénom :
Classe :

 a pris connaissance de la charte informatique de l‘école publique de Saint-Domineuc

Date:

Signature de l’élève :